Réglementation sur les bruits de voisinage

Extrait de l'arrêté préfectoral 200611102041 du 10/11/2006

 

Les propriétaires d'animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité des habitants des immeubles concernés et du voisinage, ceci de jour comme de nuit, y compris par l'usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.

 

Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique sont autorisés aux jours et horaires suivants :

 

  • les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30
  • les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
  • les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

 


 

Permis de détention d’un chien de 1ère ou 2ème catégorie

 

Le propriétaire ou le détenteur d'un chien de 1ère ou 2è catégorie, doit remplir un dossier de déclaration à la mairie (à télécharger ci-dessous) :

 

Il doit y joindre :

 

  • certificat de naissance du chien inscrit au L.O.F. (Livre des Origines Français), pour les chiens relevant de la seconde catégorie
  • certificat de vaccination antirabique en cours de validité
  • attestation d’assurance garantissant de la responsabilité civile du propriétaire, précisant la prise en charge du chien.
  • pièce d’identité du propriétaire
  • certificat vétérinaire de stérilisation pour les chiens de 1ère catégorie.

 

Le détenteur doit :

 

  • Faire réaliser une étude comportementale de son chien auprès d’un vétérinaire agréé
  • Suivre une formation portant sur l'éducation et le comportement canin

 

Ces documents devront être transmis en mairie

 

Chiens de 1ère catégorie :

 

http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/chiens/cerfa-1145902/downloadFile/attachedFile/11459-02.pdf?nocache=1138097610.45

 

Chiens de 2ème catégorie :

 

http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/chiens/cerfa-1146102

 

Règlementation de l’incinération des végétaux

 

En rappel de l’arrêté préfectoral du 13 juin 1995, dans tout le département, l’incinération des végétaux rassemblés en tas n'est pas autorisée.

 


 
RAPPEL : il est interdit de bruler autre chose que du bois ou du charbon de bois dans son barbecue