Réglementation sur les bruits de voisinage
Extrait de l'arrêté préfectoral 200611102041 du 10/11/2006
Les propriétaires d'animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité des habitants des immeubles concernés et du voisinage, ceci de jour comme de nuit, y compris par l'usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.
Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique sont autorisés aux jours et horaires suivants :
- les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30
- les samedis de 9h à 12h et de 14h à 19h
- les dimanches et jours fériés de 10h à 12h
Permis de détention d’un chien de 1ère ou 2ème catégorie
Le propriétaire ou le détenteur d'un chien de 1ère ou 2è catégorie, doit remplir un dossier de déclaration à la mairie (à télécharger ci-dessous) :
Il doit y joindre :
- certificat de naissance du chien inscrit au L.O.F. (Livre des Origines Français), pour les chiens relevant de la seconde catégorie
- certificat de vaccination antirabique en cours de validité
- attestation d’assurance garantissant de la responsabilité civile du propriétaire, précisant la prise en charge du chien.
- pièce d’identité du propriétaire
- certificat vétérinaire de stérilisation pour les chiens de 1ère catégorie.
Le détenteur doit :
- Faire réaliser une étude comportementale de son chien auprès d’un vétérinaire agréé
- Suivre une formation portant sur l'éducation et le comportement canin
Ces documents devront être transmis en mairie
Chiens de 1ère catégorie :
Chiens de 2ème catégorie :
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/chiens/cerfa-1146102
Règlementation de l’incinération des végétaux
En rappel de l’arrêté préfectoral du 13 juin 1995, dans tout le département, l’incinération des végétaux rassemblés en tas n'est pas autorisée.
RAPPEL : il est interdit de bruler autre chose que du bois ou du charbon de bois dans son barbecue